MENTIONS LÉGALES, CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU), POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site
Le site internet de l'entreprise est édité par Nadège Jeantet, exploitant la micro-entreprise L'Olea, immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro 902938562RM07.

• Siège social : 37, Impasse des Croutades, 07140 Les Assions, FRANCE.

• Téléphone : 07 84 93 88 00

• SIRET : 902 938 562 00011

• TVA : Non éligible (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts).

• Directeur de la publication : Nadège Jeantet

Hébergeur
Le site est hébergé par la société Hostinger International Ltd.

• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

• Site internet : www.hostinger.fr

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site et les conditions d'utilisation par l'Utilisateur.

Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes) est la propriété exclusive de L'Olea. Toute reproduction, distribution ou modification de ces éléments est strictement interdite sans accord écrit préalable.

Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions ou des inexactitudes dans la mise à jour. Le site est normalement accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique.

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

L'entreprise L'Olea attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs.

Données collectées et finalités
Lorsque vous utilisez notre site internet, certaines données sont collectées :

• Via le formulaire de contact : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone. Ces données sont uniquement utilisées pour répondre à vos demandes de renseignements.

• Via l'achat de bons cadeaux : Nom, prénom, adresse e-mail, coordonnées de facturation et de paiement. Ces données sont obligatoires pour traiter votre commande, générer le bon cadeau et assurer le suivi de la facturation

Base légale du traitement
Le traitement de vos données est fondé soit sur votre consentement (pour le formulaire de contact), soit sur l'exécution d'un contrat (pour la commande et la livraison de votre bon cadeau).

Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées à l'usage interne de l'entreprise L'Olea. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers. Nos sous-traitants techniques (l'hébergeur Hostinger et notre passerelle de paiement sécurisée) ont accès à vos données uniquement pour la bonne exécution de leurs services techniques.

Durée de conservation

• Données de contact : Conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier échange avec nous.

• Données de commande (Bons cadeaux) : Conservées pendant la durée de validité du bon cadeau, puis archivées pendant les durées légales de conservation des documents comptables (10 ans en France pour les factures).

Sécurité des données
Notre site internet utilise un protocole de sécurité HTTPS (certificat SSL) permettant de chiffrer l'ensemble des données échangées entre votre navigateur et notre site. Les paiements en ligne sont entièrement externalisés auprès d'une plateforme bancaire sécurisée et certifiée, garantissant qu'aucune donnée bancaire ne transite ni n'est stockée sur notre site.

Vos droits (RGPD)
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), de limitation du traitement et de portabilité.
Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous contacter :

• Par téléphone : 07 84 93 88 00

• Par courrier : L'Olea, 37, Impasse des Croutades, 07140 Les Assions, FRANCE.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

4. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - BONS CADEAUX

Objet
Les présentes CGV s'appliquent à tout achat de bon cadeau effectué sur le site internet de L'Olea.

Prix et Paiement
Les prix des bons cadeaux sont indiqués en Euros (€). La micro-entreprise n'étant pas soumise à la TVA, les prix sont nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande et s'effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.

Livraison
Les bons cadeaux achetés sur le site sont livrés exclusivement par voie électronique, sous forme de fichier PDF envoyé à l'adresse e-mail renseignée par l'acheteur lors de sa commande. L'Olea ne pourra être tenue responsable en cas d'erreur de saisie de l'adresse e-mail par l'acheteur.

Droit de rétractation (Achat en ligne)
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur initial dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bon cadeau par e-mail pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Conditions de validité et de non-remboursement

• Durée de validité : Les bons cadeaux ont une durée de validité stricte de 1 an (12 mois) à compter de leur date d'émission. Passé ce délai, le bon cadeau devient définitivement périmé, ne peut plus être utilisé et sa valeur est perdue.

• Non-remboursable : En dehors du droit de rétractation légal de 14 jours réservé exclusivement à l'acheteur initial, les bons cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l'argent (espèces, chèque ou virement), que ce soit pour l'acheteur ou pour le bénéficiaire du cadeau.

• Perte ou Vol : Les bons cadeaux sont sous la responsabilité de leur titulaire. En cas de perte ou de vol, ils ne pourront être ni remplacés ni remboursés.

Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève l'entreprise L'Olea.

Le médiateur de la consommation ainsi désigné est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

• Adresse postale : 49, rue de Ponthieu, 75008 Paris

• Site internet : www.cm2c.net

Avant de saisir le médiateur, le Client doit impérativement avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de L'Olea par une réclamation écrite préalable.

Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents.